Entre les soussignés :
Président
Serge WAGNER
Secrétaire
Myriam WIES
Trésorier
Roger KAP
Commission technique
Jean-Marie LAUBACH
Commission technique
Paula BARROS
Responsable budgétaire
Alain WICKLER
Membre
Patrick FISCH
Membre
René ZUIDBERG
Membre
Patricia ESPOSTO
Membre
Jürgen BURELBACH
Membre
Marthe MEIS
il a été convenu de constituer la société de gymnastique « NORDSTAD TURNVERAIN », en une société sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit:
Art. 1er L’association est dénommée Société de Gymnastique «NORDSTAD TURNVERAIN».
Art. 2. Le siège social est établi à Ettelbruck.
Art. 3. La durée de vie de l’association est illimitée.
Art. 4. L’association a pour objet :
Elle s’efforce de créer et d’entretenir des relations amicales entre ses membres, de maintenir et de promouvoir le fair-play dans la pratique sportive, d’assurer la défense des intérêts sportifs de ses adhérents et de représenter ces intérêts auprès des autorités. Elle peut louer ou acquérir des immeubles en vue de remplir son objet social.
Art. 5. Le nombre minimum des associés est fixé à cinq. Il ne comprend pas les membres d’honneur.
Art. 6. Sont admissibles comme membres-associés, désignés comme «membres» dans les présents statuts, toutes personnes en manifestant la volonté, déterminées à observer les présents statuts et agréées par le conseil d’administration. L’admission est constatée par l’établissement d’une licence conformément aux statuts
de la Fédération Luxembourgeoise de Gymnastique (FLGYM).
Sont admissibles comme membres d’honneur toutes personnes en manifestant la volonté, agréées par le conseil d’administration et remplissant les conditions que celui-ci fixera à leur admission. Une carte de membre spéciale peut leur être remise. Néanmoins, les membres d’honneur n’exercent aucune des prérogatives prévues par la loi et les présents statuts en faveur des membres-associés. Le conseil d’administration peut nommer membre d’honneur à vie toute personne ayant rendu des services exceptionnels à la société.
Art. 7. Les cotisations sont fixées par le conseil d’administration. La cotisation ne pourra dépasser la somme de 500,- EUR pour les membres-associés (tarif au nombre indice coût de la vie 719,84).
Art. 8. Les membres de l’association peuvent s’en retirer en présentant leur démission. Est réputé démissionnaire l’associé ayant refusé de payer la cotisation ou ayant omis de la payer trois mois après qu’elle lui fut réclamée.
La qualité de membre de l’association se perd encore par l’exclusion. Celle-ci est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, dans les cas suivants:
– lorsqu’un associé est rendu responsable d’un acte ou d’une omission grave contraire aux statuts et aux règlements de l’association
– lorsqu’un associé s’est rendu responsable d’un acte ou d’une omission de nature à porter atteinte, soit à l’honneur ou à sa considération personnelle, soit à la considération ou à l’honneur d’un associé, soit à la considération de l’association.
Le conseil d’administration, après avoir entendu l’intéressé en ses explications, et statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, peut, pour l’une des mêmes raisons, prononcer avec effet immédiat la suspension temporaire de l’affiliation d’un membre. Cette suspension prendra fin lors de la plus profane assemblée générale qui sera appelée à statuer sur l’exclusion de ce membre.
En cas de démission ou d’exclusion, les membres concernés n’ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale
Art. 10. L’exercice sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Art. 11. En cas de besoin le conseil d’administration peut convoquer à chaque moment une assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d’administration, et ce endéans les deux mois, lorsque 1/5 des associés en font la demande.
Art. 12. Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres doit être portée à l’ordre au jour.
Art. 13. Les associés qui, en application des articles 11 et 12, veulent faire convoquer une assemblée générale extraordinaire ou proposer une question à l’ordre du jour de l’assemblée, doivent soumettre au président du conseil d’administration une note écrite et motivée. S’il s’agit d’une question à porter à l’ordre du jour, cette note doit être entre les mains du président du conseil d’administration quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
Art. 14. Des résolutions en dehors de l’ordre du jour ne peuvent être prises que si une majorité de deux tiers des voix émises par les membres présents marque son accord pour procéder à un vote sur elles. Aucune résolution en dehors de l’ordre du jour, ne peut être prise sur les points indiqués à l’article 9.
Art. 15. Tous les associés inscrits sur la liste des membres-associés en fin d’année échue, doivent être convoqués par écrit huit jours avant la date de l’assemblée générale. La convocation doit contenir l’ordre du jour.
Art. 16. Il est loisible aux associés de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé, muni d’une procuration écrite. Aucun membre ne peut cependant représenter plus de deux associés.
Art. 17. Tous les associés majeurs pouvant se prévaloir du statut de membre-associé pendant une période minimum de deux ans et ceci sans interruption à la fin de l’année échue, ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les associés mineurs pouvant se prévaloir du statut de membre-associé pendant une période minimum de deux ans et ceci sans interruption à la fin de l’année échue, ont un droit de vote égale à l’assemblée générale s’ils se font représenter à l’assemblée générale par leur représentant légal.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres ayant un droit de vote, sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts le prévoient autrement. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 18. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans les deux cas, les modifications des statuts doivent être adoptées par la majorité des 2/3 des voix. Les décisions prises lors d’une deuxième assemblée qui n’a pas rempli le quorum de présence, devront êtres homologués par le Président du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch.
Les décisions prises sur les modifications aux statuts, qui ont été mises à l’ordre du jour doivent être approuvées à la majorité des 2/3 des voix.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, les règles qui précèdent sont modifiées comme suit:
Art. 19. Un procès-verbal de l’assemblée générale est dressé avec liste des présences, les décisions prises et les
charges réparties. Une copie du procès-verbal est disponible au siège de l’association pour consultation.
Art. 20. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 5 membres au minimum et de 11 membres au maximum. Les fonctions principales sont les suivantes:
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale pour le terme de 3 ans. Le conseil d’administration est renouvelé par tiers chaque année. Le président et le secrétaire administratif ne peuvent être de la même série de sortie.
Toutefois, ils sont révocables à tout moment, par décision de l’assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants, pour autant que leur nombre n’est pas inférieur au nombre minimum indiqué ci-dessus, continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs et attributions que celui nommé par l’assemblée générale.
Au cours de l’année sociale, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement d’un poste d’administrateur vacant, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.
Art. 21. Le président est élu par vote séparé de l’assemblée générale. Les autres fonctions sont réparties au sein du conseil d’administration.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions et pouvoirs se remplissent par le vice-président, sinon par le plus ancien des membres du conseil. Le conseil d’administration peut s’adjoindre un ou plusieurs secrétaires administratifs, associés ou non, rémunérés ou non.
Sur décision du conseil d’administration, différentes commissions peuvent être installées comme par ex. commission administrative, commission technique etc. Des tâches courantes seront exécutées au sein de ces commissions. Des propositions sont à soumettre au conseil d’administration pour décision.
Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents.
Les administrateurs qui s’abstiennent au vote ne sont pas pris en considération pour le calcul de la majorité nécessaire pour l’adoption du vote.
Les administrateurs qui ont un intérêt personnel dans une délibération, doivent s’abstenir de voter. En cas de partage des voix celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Un procès-verbal de chaque réunion est dressé avec liste des présences, les décisions prises et les charges réparties. Une copie du procès-verbal est disponible au siège de l’association pour consultation.
Art. 23. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la société. Dans ce cadre, il peut notamment passer tout contrat ou acte unilatéral engageant l’association ou ses biens meubles ou immeubles, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non, plaider tant en demandant qu’en défendant devant toute juridiction.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentés ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d’administration, poursuites et diligences du président.
Il s’ensuit qu’un mandat spécial et exprès est nécessaire pour les actes de disposition et d’une façon générale pour les actes qui dépassent le cadre de l’administration et de la gestion.
Si en principe c’est le conseil d’administration qui doit administrer et gérer, il n’en reste pas moins que sous sa responsabilité il peut déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres (art. 13. al. 1er de la loi de 1928) ou même, si les statuts ou l’assemblée générale l’autorisent, à un tiers.
Art. 24. La gestion comptable et financière de la société est contrôlée une fois par an par une commission de révision composée de deux personnes au moins, qui sont désignés par l’assemblée générale. Les membres de la commission de révision peuvent être membres-associés ou autres, mais ne peuvent en aucun cas faire partie
du conseil d’administration de la société.
Art. 25. En vue de la bonne marche de la société un règlement d’ordre interne peut être élaboré.
Art. 26. L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association dans les conditions prévues aux articles 20 à 25 de la loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif. Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera trois liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association sera affecté à des activités similaires, à désigner par l’assemblée générale.
Art. 27. Toutes les questions qui ne sont pas prévues expressément par les présents statuts sont régies par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Art. 28. L’association régie par les présents statuts est issue de la fusion de la Société de Gymnastique « LA PATRIE » ETTELBRUCK (LPE), Association sans but lucratif, fondée en et de la Société de Gymnastique de Diekirch, Association sans but lucratif, fondée en 1884. L’assemblée générale de constitution aura lieu le 26 novembre 2010 à Schieren.
L’ancienneté des membres ainsi que les titres honorifiques décernés par les sociétés pré-mentionnées resteront acquis dans la nouvelle société.
Art. 29. Un nouveau conseil d’administration composé par les membres fondateurs de cette nouvelle société devra être approuvé par l’assemblée générale de constitution. Le conseil d’administration peut-être complété si nécessaire lors des assemblés générales.
Art. 30. Les activités de l’association régie par les présents statuts débuteront à la date de l’assemblée générale de constitution, date à laquelle les sociétés LA PATRIE ETTELBRUCK (LPE) et Société de Gymnastique de Diekirch arrêteront leurs activités.